Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 25

Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.

Van krachtOfficiële tekst

Après un premier examen sanitaire par le service vétérinaire d'inspection, chaque lot d'animaux est placé par les soins de l'exploitant dans des locaux de stabulation.

Si le service vétérinaire d'inspection le prescrit pour certains animaux, ceux-ci sont isolés et conduits au lazaret dans les moindres délais.